top of page

ACTUALITÉS
Découvrez nos chroniques juridiques
Voir plus
Rechercher


Pas de formateur en propre, pas de NDA ! 🤨
Que la formation soit réalisée en « présentiel » ou à distance, la question de l’existence d’un temps de formation durant la réalisation par le stagiaire de « travaux personnels » se pose pleinement du point de vue juridique.
Prenons l’exemple d’une formation d’une durée de 500 heures, comprenant par exemple 100 heures pour la réalisation d’un mémoire : est-ce que ces 100 heures quantifiées pour la réalisation d’un mémoire constituent un temps de formation ?
Laurent Riquelme
10 juil.5 min de lecture
Â
Â
Â


« Travaux personnels » du stagiaire ou de l’apprenti : S’agit-il d’heures de formation ?
Que la formation soit réalisée en « présentiel » ou à distance, la question de l’existence d’un temps de formation durant la réalisation par le stagiaire de « travaux personnels » se pose pleinement du point de vue juridique.
Prenons l’exemple d’une formation d’une durée de 500 heures, comprenant par exemple 100 heures pour la réalisation d’un mémoire : est-ce que ces 100 heures quantifiées pour la réalisation d’un mémoire constituent un temps de formation ?
Laurent Riquelme
19 juin5 min de lecture
Â
Â
Â


Le méli-mélo des absences en formation
Les absences en formation ou les abandons en cours de formation font l’objet d’un méli-mélo selon le cocontractant et/ou selon le dispositif de formation.
Tout ce qui pourrait être simple est parfois compliqué, puisque les dispositifs et les réformes se sont empilés au fil du temps sans véritable cohérence.
Laurent Riquelme
28 mai5 min de lecture
Â
Â
Â
![Contrôle DR[I]EETS des OF par l’agent Marteau et l’agent Marto !](https://static.wixstatic.com/media/d045ad_64207ba6f041447e808b7a20f92fbfdb~mv2.png/v1/fill/w_435,h_250,al_c,q_35,blur_30,enc_avif,quality_auto/d045ad_64207ba6f041447e808b7a20f92fbfdb~mv2.webp)
![Contrôle DR[I]EETS des OF par l’agent Marteau et l’agent Marto !](https://static.wixstatic.com/media/d045ad_64207ba6f041447e808b7a20f92fbfdb~mv2.png/v1/fill/w_474,h_272,fp_0.50_0.50,q_95,enc_avif,quality_auto/d045ad_64207ba6f041447e808b7a20f92fbfdb~mv2.webp)
Contrôle DR[I]EETS des OF par l’agent Marteau et l’agent Marto !
La pratique du contrôle administratif et financier exercé par les DR[I]EETS à l’égard des OF nous conduit à constater un raisonnement au goût amer de la part de l’administration dans de nombreux rapports de contrôles et décisions administratives.
Laurent Riquelme
22 avr.4 min de lecture
Â
Â
Â


Les bracelets lumineux et les petits-fours dans les OF et les CFA
Célébrer la réussite, obtenir son diplôme ou son titre, avec les applaudissements !Â
Voilà un moment très attendu dans la vie d’un étudiant.
Laurent Riquelme
25 mars4 min de lecture
Â
Â
Â


Annulation du NDA de l’OF pour défaut de NDA du sous-traitant
Annulation du NDA de l’OF pour défaut de NDA du sous-traitant
Laurent Riquelme
22 janv.4 min de lecture
Â
Â
Â


Solde de la taxe d’apprentissage hors de contrôle ?
« Titres et qualités » des formateurs : des preuves, seulement des preuves !
Laurent Riquelme
22 janv.5 min de lecture
Â
Â
Â


« Titres et qualités » des formateurs : des preuves, seulement des preuves !
« Titres et qualités » des formateurs : des preuves, seulement des preuves !
Laurent Riquelme
11 déc. 20244 min de lecture
Â
Â
Â


Entrez au CFA, c’est gratuit pour les futurs apprentis ! Pas si sûr…
Entrez au CFA, c’est gratuit pour les futurs apprentis ! Pas si sûr…
Laurent Riquelme
8 nov. 20244 min de lecture
Â
Â
Â


Contrôle DR(I)EETS des OF Quand l’orage survient, la nature peut sembler injuste
Contrôle DR(I)EETS des OF Quand l’orage survient, la nature peut sembler injuste
Laurent Riquelme
17 oct. 20244 min de lecture
Â
Â
Â


Formation : Faut-il faire l’autruche lorsque la formation s’éloigne de la certification ?
Formation : Faut-il faire l’autruche lorsque la formation s’éloigne de la certification ?
Laurent Riquelme
19 sept. 20244 min de lecture
Â
Â
Â


Formation : quels justificatifs de réalisation ? Hantise du contrôle des OF
Après 22 ans passés à gérer des contrôles pour des Organismes de Formation (OF), je constate que les problèmes récurrents liés aux...
Laurent Riquelme
28 juin 20245 min de lecture
Â
Â
Â


OF : quelles obligations avant l’inscription ? Droit de vie ou de mort sur l’OF en cas de contrôle
OF : quelles obligations avant l’inscription ?Droit de vie ou de mort sur l’OF en cas de contrôle
Laurent Riquelme
31 mai 20245 min de lecture
Â
Â
Â


OF et CPF : Sous-traitance à outrance ?
Dans le cadre du CPF, depuis le 1er avril 2024, la sous-traitance fait l’objet de nouvelles règles.
Laurent Riquelme
24 avr. 20247 min de lecture
Â
Â
Â


Formations à distance : quelle définition de l’assistance pédagogique ?
Bonjour, L’article D.6313-3-1.1° du code du travail prévoit que « La mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance...
Laurent Riquelme
27 mars 20243 min de lecture
Â
Â
Â


La sublimation du portage salarial dans le secteur de la formation
Bonjour, Le portage salarial est un corps pur, composé d’une seule molécule : la prestation de portage salarial. La définition est simple...
Laurent Riquelme
4 mars 20244 min de lecture
Â
Â
Â


Le dédale réglementaire de la sous-traitance dans les Organismes de Formation (OF)
A l’image du mythe antique, le minotaure de la réglementation de la sous-traitance dans les OF a été enfermé par les pouvoirs publics...
Laurent Riquelme
26 janv. 20243 min de lecture
Â
Â
Â


L’apprenti qui change de CFA en cours de cycle
L’analyse de l’apprenti qui souhaite changer de CFA au cours d’un cycle de formation est parfois assez déconnectée du droit. Le postulat...
Laurent Riquelme
21 déc. 20233 min de lecture
Â
Â
Â


Sous-traitance au sein des OF : contrat-cadre et contrats d’application
Bonjour,  Les Organismes de Formation recourent à la sous-traitance pour la réalisation d’une ou plusieurs des prestations suivantes :...
Laurent Riquelme
23 nov. 20234 min de lecture
Â
Â
Â


Quid du « stage en entreprise » dans la formation professionnelle ?
Bonjour, La référence à la notion de « stage en entreprise » n’existe pas dans les dispositions qui régissent la formation...
Laurent Riquelme
19 oct. 20235 min de lecture
Â
Â
Â

NOTRE ADRESSE
A.A.R.P.I RIQUELME AVOCATS ASSOCIES
20, avenue de Wagram - 75008 PARIS
Tél : +33 (0)1 53 53 91 60
SIREN 853 176 709
​
Bureau secondaire :
105, rue du Maquet - 34920 Le Crès
Tél : +33 (0)4 99 23 32 50
Vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous :
CONTACT
RIQUELME AVOCATS ASSOCIÉS
bottom of page