L’analyse de l’apprenti qui souhaite changer de CFA au cours d’un cycle de formation est parfois assez déconnectée du droit.
Le postulat est le suivant : un apprenti souhaite changer de CFA, il en parle à son employeur qui est plus ou moins d’accord, puis il en informe le CFA, parfois en respectant un délai de prévenance, comme s’il avait conclu un contrat directement avec le CFA.
Pourtant, en application du code du travail, aucun contrat n’a vocation à exister entre un apprenti et le CFA dans lequel il est inscrit.
En pratique, certains CFA vont néanmoins à l’encontre de ce principe, en faisant signer un contrat d'inscription aux apprentis, avec de surcroît des conditions générales de vente, ce qui tend à entretenir une relation contractuelle directe avec l’apprenti, là où il n’est censé n’y en avoir aucune.
En droit, l’inscription de l’apprenti dans le CFA n’est censée intervenir qu’avec la convention de formation conclue entre l’entreprise et le CFA.
En application de l’article L.6223-2 du code du travail, c’est l’employeur qui inscrit l’apprenti dans le CFA, en signant une convention de formation avec le CFA. Par conséquent, du point de vue juridique, ce n’est pas l’apprenti qui peut décider de quitter le CFA.
Quant à l’entreprise qui emploie l’apprenti, elle ne peut pas résilier la convention de formation au motif que l’apprenti souhaite changer de CFA. Il ne s’agit pas d’un motif valable de résiliation anticipée de la convention de formation par apprentissage.
En droit, lorsque l’apprenti envisage de changer de CFA au cours d’un cycle de formation, il lui appartient, le cas échéant, de se rapprocher de son entreprise et de son CFA pour tenter de rechercher un accord amiable.
Il ne faut pas perdre de vue que le changement de CFA au cours d’un cycle de formation cause nécessairement un préjudice économique au CFA, car ce dernier va subir une perte de chiffre d’affaires proportionnelle à la période d’inexécution de la convention de formation conclue avec l’entreprise.
Par conséquent, le CFA a intérêt à prévoir une clause pénale ou une clause indemnitaire dans la convention de formation par apprentissage, de façon à pouvoir contraindre l’entreprise à l’indemniser dans l’hypothèse où cette dernière ne remplirait plus ses obligations, notamment lorsque l’entreprise résilie la convention de formation au motif que l’apprenti souhaite changer de CFA.
Ce phénomène prend de l’ampleur avec le développement des CFA 100 % à distance qui raflent des parts de marché, ce qui conduit parfois certains apprentis à quitter, en cours de cycle de formation, le CFA "classique" dans lequel ils sont inscrits pour s’orienter vers un CFA 100 % à distance.
Le CFA qui accueille nouvellement un apprenti en cours de cycle de formation n’est peut-être pas exempt de toute responsabilité, s’il a laissé volontairement entendre à l’entreprise que l’apprenti pouvait librement quitter le cycle de formation en cours et s’inscrire auprès d’un autre CFA.
En cas de litige entre l’entreprise et le CFA initial du fait de la résiliation ou de l’inexécution de la convention de formation à cause du changement de CFA en cours de cycle, il se peut que le CFA initial cherche à reprocher des pratiques de concurrence déloyale au nouveau CFA ayant participé activement à l’opération de changement de CFA, en particulier lorsque l’entreprise et/ou l’apprenti finissent par expliquer les conditions dans lesquelles le nouveau CFA leur a présenté les conditions de ce changement de CFA en cours de cycle.
Il est donc important de rappeler que le changement de CFA en cours de cycle ne constitue pas un cas de rupture anticipée de la convention de formation par apprentissage, et que l’inscription au sein du nouveau CFA ne peut pas être décidée par l’apprenti.
Il serait peut-être bienvenu de rappeler les règles applicables aux entreprises et aux apprentis dès la conclusion de la convention de formation par apprentissage, et d’introduire dans cette dernière des « garde-fous » permettant de dissuader les entreprises et/ou les apprentis d’envisager un changement de CFA en cours de cycle, sauf en accord avec ledit CFA.
Lorsqu’un CFA est sollicité par un apprenti en cours de cycle pour changer de CFA, il serait bienvenu qu’il rappelle à l’entreprise et à l’apprenti qu’un tel changement de CFA en cours de cycle suppose de vérifier au préalable les conditions dans lesquelles la convention de formation initialement conclue peut être résiliée, afin d’éviter toute mauvaise surprise a posteriori, à la fois pour l’entreprise, l’apprenti et le nouveau CFA lui-même.
La loyauté en droit n’est pas toujours une vertu naturelle, mais nous devons essayer de rappeler que c’est un devoir.
Joyeuses fêtes de fin d’année !