En ce début d'année 2022, nous avons choisi de transformer notre lettre d'informations en chronique juridique de la formation, de façon à nous adapter à l'évolution naturelle de notre publication mensuelle. Par ailleurs, nous avons une nouvelle bonne résolution pour 2022 : nous mettrons gratuitement à disposition des podcasts comportant des informations et des recommandations pratiques sur notre site internet.
En ce début d'année 2022, il est temps pour nous de poser directement la question à tous les prestataires de formation : quelles sont vos proposition(s) concrète(s) qui pourraient inspirer les décideurs politiques qui seront prochainement désignés pour conduire les nouvelles réformes en matière de formation professionnelle ? En général, après chaque élection présidentielle, nous savons qu'un nouveau train de réformes se met naturellement en place dans la gestion des dispositifs de formation. Il est donc important de se faire entendre et de permettre à tous les professionnels de la formation de s'exprimer sur leurs besoins. Pour ma part, j'ai évidemment quelques premières propositions et je souhaiterais personnellement vous les soumettre. Je serais heureux de vous voir réagir à ces dernières, pour alimenter la réflexion et en rajouter d'autres bien sûr. Voici d'ores et déjà sept propositions qui sont le fruit de ma réflexion personnelle de praticien du droit appliqué aux prestataires de formation :
Mes 7 propositions …
Proposition 1
Créer de véritables outils de mesure de la qualité pédagogique d'une action de formation ou d'un parcours de formation, en approfondissant les critères de l'efficacité des méthodes pédagogiques et des méthodes d'évaluation mises en oeuvre (afin d'offrir au public une visibilité sur la véritable qualité de la formation) ;
Proposition 2
Créer une autorégulation du secteur des prestataires de formation, sous la forme d'un Ordre Professionnel ou d'une Organisation Professionnelle autofinacée, comme cela existe pour bon nombre de professions règlementées, afin de montrer à l'Etat que les prestataires de formation sont eux-mêmes capables de s'autoréguler en complément des contrôles exercés par les autorités publiques ;
Proposition 3
Redonner un rôle plus important aux Branches Professionnelles dans la détermination des actions de formation éligibles aux financements de la formation professionnelle (et notamment les formations éligibles au CPF dont les dérives sont malheureusement trop nombreuses),
Proposition 4
Etablir un véritable guide des bonnes pratiques au niveau national pour tous les prestataires de formation, avec une mise à jour en ligne récapitulant clairement les règles auxquelles ils doivent se soumettre, afin de modifier radicalement la politique de contrôle des prestataires de formation (plus de transparence de la part de tous les acteurs, et moins de mauvaises surprises en cas de contrôle) ;
Proposition 5
Réviser la déclaration d'activité des prestataires de formation, afin que ne soient admissibles que les prestataires de formation capables de réussir un examen d'entrée avec un contrôle sur la connaissance des règles applicables et les différentes formes de mesure des qualités pédagogiques (et pourquoi pas sous la forme d'un "permis de conduire des activités dans le champ des dispositions qui régissent la formation professionnelle" ?) ;
Proposition 6
Simplifier les dispositifs de formation professionnelle notamment avec la fusion tant espérée du contrat d'apprentissage et du contrat de professionnalisation, simplifier les règles de comptabilité analytique pour les activités de formation en apprentissage, simplifier et clarifier les règles de contrôle des prestataires de formation pour offrir plus de sécurité juridique, clarifier enfin les règles de recours à la sous-traitance et tant d'autres ;
Proposition 7
Créer un pacte national de confiance entre les prestataires de formation et l'Etat, avec des engagements clairs de la part des Professionnels de la formation, afin d'en finir avec la défiance systématique des organismes financeurs et des autorités publiques, avec un mécanisme permettant d'éradiquer la fraude dans le secteur de la formation.
Nous aurions grand plaisir à échanger avec vous sur ces sujets, et confronter nos idées avec celles des Professionnels de la formation qui sont nombreux à souhaiter un changement profond dans la régulation du secteur de la formation. N'hésitez pas à réagir et à formuler vos propositions. Nous essaierons autant que possible d'en être le porte-voix et nous pourrons, si vous le souhaitez, transmettre ces propositions aux décideurs politiques qui sortiront vainqueurs des prochaines élections. Si certains d'entre vous le souhaitent, ils pourront d'ailleurs transmettre tout ou partie de ces dernières au candidat qu'ils entendent soutenir dans la perspective de la prochaine élection présidentielle. L'année 2022 commence avec une lueur d'espoir de sortie de crise sanitaire, ce qui devrait normalement doper la croissance dans de nombreux secteurs, dont celui de la formation. C'est donc l'occasion de générer des changements majeurs pour l'avenir du secteur de la formation. Toutes les contributions seront donc bienvenues dans cette perspective, car la plupart des professionnels que nous côtoyons au quotidien ont tous un point commun : une irréductible envie de bien faire leur métier, et ce, en dépit des nombreux obstacles technocratiques mis en place au cours de ces dernières années ! Nous en profitons pour vous adresser, à nouveau,nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.