A l’image du mythe antique, le minotaure de la réglementation de la sous-traitance dans les OF a été enfermé par les pouvoirs publics dans un labyrinthe terriblement complexe.
La seule solution pour en ressortir vivant est de faire appel à Ariane, pour dérouler son fil de laine lorsqu’on pénètre dans le labyrinthe de la réglementation, afin de pouvoir espérer en réchapper.
C’est une histoire incroyable !
D’abord, ça a commencé en 2018, avec l’idée que les prestataires de formation sous-traitants des OF seraient tous obligés de solliciter un numéro de déclaration d’activité (NDA), même s’ils n’ont aucun client en direct.
Ensuite, s’est posée la question de la nature de la sanction appliquée pour les OF qui feraient appel à des sous-traitants n’ayant pas de numéro de déclaration d’activité (NDA).
En droit, l’inscription de l’apprenti dans le CFA n’est censée intervenir qu’avec la convention de formation conclue entre l’entreprise et le CFA.
A l’image du mythe antique, le minotaure de la réglementation de la sous-traitance dans les OF a été enfermé par les pouvoirs publics dans un labyrinthe terriblement complexe.
La seule solution pour en ressortir vivant est de faire appel à Ariane, pour dérouler son fil de laine lorsqu’on pénètre dans le labyrinthe de la réglementation, afin de pouvoir espérer en réchapper.
C’est une histoire incroyable !
D’abord, ça a commencé en 2018, avec l’idée que les prestataires de formation sous-traitants des OF seraient tous obligés de solliciter un numéro de déclaration d’activité (NDA), même s’ils n’ont aucun client en direct.
Ensuite, s’est posée la question de la nature de la sanction appliquée pour les OF qui feraient appel à des sous-traitants n’ayant pas de numéro de déclaration d’activité (NDA).
En effet, aucune sanction n’est prévue par la loi dans ce cas de figure, et c’est normal puisque le mot « sous-traitant » n’était même pas évoqué dans les dispositions du code du travail régissant les activités des OF…
On a alors vu, de façon désordonnée à partir de 2022, certains OPCO solliciter carrément un remboursement des fonds versés au motif que les sous-traitants n’avaient pas de NDA.
Au niveau des DREETS/DRIEETS, certains agents de contrôle ont considéré que l’absence de NDA devait justifier une annulation du NDA de l’OF faisant appel à des sous-traitants sans NDA.
D’autres agents de contrôle n’ont pas hésité à proposer un rejet de dépenses pour toutes les factures payées à des sous-traitants dépourvus de NDA.
En parallèle, depuis 2019, les CGU de MON COMPTE FORMATION prévoyaient que les sous-traitants devaient avoir un NDA, mais la Caisse des Dépôts n’a, quant à elle, pas vraiment contrôlé cette exigence.
Il a fallu attendre la loi du 19 décembre 2022 pour que, pour la première fois, la sous-traitance fasse l’objet d’un encadrement légal, mais, attention, seulement dans le cadre du CPF.
Depuis cette loi, qui était subordonnée à un décret qui n’a été publié qu’un an plus tard, à la fin du mois de décembre 2023, il existe une obligation légale pour les sous-traitants qui doivent avoir un NDA dans le cadre du CPF, étant rappelé que, sauf plusieurs exceptions, dont notamment ceux qui relèvent du régime micro-social, ils doivent également justifier d’une certification QUALIOPI et d’une habilitation à former par l’organisme certificateur.
Suivons le fil d’Ariane…
En dehors du CPF, il faut cependant continuer à comprendre que la sous-traitance demeurerait encadrée par la loi (selon les autorités administratives).
Mais alors pourquoi fallait-il une loi pour obliger les sous-traitants à solliciter un NDA dans le cadre du CPF si la loi générale eût déjà prévu déjà cette obligation ?
Il nous est répondu qu’il s’est agi d’un texte spécial pour le CPF : circulez, y’a rien à voir !
Ok, ok, ok !
Donc, si nous résumons la situation, il faut comprendre que le NDA pour les prestataires de formation sous-traitants serait obligatoire dans tous les cas de figure, tant pis si ce n’est pas parfaitement clair légalement en dehors du CPF.
Soyons dociles !
Après tout, cette solution du NDA pour tout le monde permettra à l’Etat d’exercer son pouvoir de contrôle, mais avec des moyens dont il ne dispose pas… (un peu plus de 100 agents de contrôle au niveau national pour près de 100 000 prestataires de formation sur tout le territoire).Néanmoins, les OF dans tous les secteurs (CFA, formation professionnelle, CPF, etc…) doivent se plier à la tâche, en s’assurant que tous les prestataires de formation sous-traitants détiennent un NDA et réalisent chaque année, au printemps, un bilan pédagogique et financier.
En pratique, c’est loin d’être simple, et la solution ne pourra pas être de les salarier, comme nous l’entendons parfois de la part de certaines autorités administratives.
Il est effectivement important de rappeler qu’un contrat de travail n’a pas lieu d’être conclu en l’absence de lien de subordination juridique entre les parties.
C’est élémentaire mais c’est parfois utile de le rappeler.