Une immense vague de déréférencements a eu lieu à l’initiative de la Caisse des Dépôts le 16 juin dernier à l’égard de plusieurs centaines d’organismes de formation enregistrés sur EDOF.
Ces deniers ont tous reçu le même courrier de déréférencement portant sur une prétendue non-conformité des actions s’adressant aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (dites « ACRE »). Pourtant, nombre d’entre eux ont bien essayé de justifier de la conformité de leurs pratiques dans le cadre de la réponse au courrier d’ouverture de la période contradictoire qui leur avait été adressée le 5 mai dernier. Quel que soit le niveau de qualité de la réponse apportée, nous remarquons que le courrier de notification du déréférencement est rédigé de façon identique pour tous les organismes déréférencés qui nous ont contacté.
Dans notre chronique précédente du mois de mai, nous avions évoqué les nouvelles exigences pour les actions dites ACRE, et nous avions même recommandé de supprimer les offres ACRE sur EDOF dans l’hypothèse où toutes les exigences ne pourraient pas être remplies.
Nous tenons désormais à formuler des recommandations auprès de tous les organismes de formation qui sont enregistrés sur EDOF. D’après notre compréhension, il y a aujourd’hui trois (3) catégories d’organismes sur EDOF pour ceux qui pratiquent ou qui pratiquaient les actions dites ACRE :
Catégorie N° 1 : Les OF qui réalisaient des actions dans le cadre de l’ACRE et qui ont déjà reçu une notification de déréférencement,
Catégorie N° 2 : Les OF qui réalisaient ou qui réalisent encore des actions dans le cadre de l’ACRE et qui vont être déréférencés prochainement (2ème ou 3ème vague de déréférencements à venir),
Catégorie N° 3 : Les OF qui réalisaient ou qui réalisent encore des actions dans le cadre de l’ACRE et qui ne seront pas déréférencés.
Il est souvent difficile pour un OF qui n’a pas été encore déréférencé de savoir s’il appartient à la catégorie N° 2 ou à la catégorie N° 3. Il est clair que tous les OF qui n’ont pas répondu dans le délai imparti à la notification de la CDC du 5 mai (portant sur l’ouverture de la période contradictoire)appartiennent probablement à la catégorie 2. Par ailleurs, tous les OF qui ont répondu dans le délai imparti à la notification de la CDC du 5 mai, en essayant de justifier la conformité de leurs pratiques dans le cadre des actions ACRE, appartiennent probablement à la catégorie n° 2 si toutes les exigences ne sont pas remplies (et la probabilité que toutes les exigences ne soient pas remplies est souvent assez élevée, car le diable se cache dans les détails). Par ailleurs, pour tous les OF qui ont essayé de justifier de la conformité de leurs pratiques dans le cadre des actions ACRE pourraient de toutes façons appartenir à la catégorie N° 2 en dépit de toute leur bonne volonté, dès lors que la Caisse des Dépôts aurait de son côté d’autres raisons de déréférencer (notamment un signalement ou une identification précédente sur des pratiques commerciale abusives), et ce, même si ces autres raisons ne figurent pas dans le courrier de notification de la décision de déréférencement. Enfin, la question se pose de savoir quels sont les organismes qui appartiennent à coup sûr à la catégorie n° 3 ?
Ici, le programme « PETROLE CONTRE NOURRITURE » prend tout son sens, et l’auteur de cette référence historique se reconnaitra à coup sûr en me lisant. D’après notre compréhension, la Caisse des Dépôts considère que les organismes de formation (notamment ceux qui ont été d’ores et déjà déréférencés) doivent autant que possible faire la démonstration de ce que :
ils ne s’intéressent pas qu’à leur chiffre d’affaires, mais aussi et surtout aux résultats qu’ils sont capables de produire et de prouver auprès de la Caisse des Dépôts (notamment le nombre de projets de création ou de reprise d’entreprises qui ont effectivement vu le jour après la réalisation de l’action ACRE par l’OF, le nombre d’entreprises créées ou reprises grâce à l’action ACRE, le suivi réalisé par l’OF pour justifier du nombre d’entreprises qui sont devenues pérennes après leur création ou leur reprise, mais aussi la capacité de l’organisme à justifier du taux de stagiaires qui se sont présentés aux épreuves de certification postérieurement à la réalisation des formations en dehors des actions relevant de l’ACRE, et du taux de réussite auxdites épreuves de certification),
ils ne recourent pas à des call centers ou des prestataires situés à l’étranger (notamment Maroc, Tunisie et Israël), car ces derniers sont présumés être à l’origine de pratiques commerciales agressives et/ou abusives, ou à tout le moins de pratiques de matraquage commercial qui agacent profondément les autorités administratives et gouvernementales en France (séries de SMS colportant de fausses informations sur la péremption des droits CPF, campagnes d’ E.mails, campagnes téléphoniques, informations trompeuses …), mais aussi à des appels téléphoniques réalisés dans le prolongement de « leads » par des conseillers commerciaux situés en France ou à l’étranger qui vendent seulement pour faire du « fric », c’est-à-dire sans évaluer réellement les besoins des potentiels candidats, en captant le maximum des droits dont dispose le titulaire sur son compte CPF…,
ils sont de véritables organismes de formation (et pas de simples intermédiaires de commerce) avec des services internes et du personnel chargé du suivi des stagiaires, de la formation des stagiaires, du parcours des stagiaires post-formation, avec un recours modéré ou encadré à la sous-traitance pédagogique, mais sans une externalisation à outrance des services administratifs et commerciaux, surtout lorsque cette externalisation a lieu dans des pays étrangers (non accessibles au contrôle de l’administration française).
En d’autres termes, nous invitons les OF enregistrés sur EDOF à cultiver autant que possible les recommandations susvisées, et ce, même s’il ne s’agit pas d’obligations sur le plan juridique :
Aujourd’hui, la Caisse des Dépôts a besoin que les OF justifient de leurs résultats et de leur probité, bien au-delà des obligations minimales qui sont le respect des CGU, des Conditions Particulières de la plateforme, du référentiel QUALIOPI et des dispositions du Code du Travail. Nous invitons donc tous les OF enregistrés sur EDOF à faire évoluer leurs pratiques en tenant compte des orientations susvisées, qu’ils soient ou pas impliqués dans les actions dites ACRE. Les OF doivent probablement prendre conscience qu’ils sont tenus de « redorer le blason » et contribuer à cette culture du résultat, de la probité et de l’honorabilité des OF. Les juristes diront qu’il s’agit d’exigences au-delà de la loi et ils auront raison, mais le droit ne fait pas ici partie du « game ». Il nous tenait à cœur de vous partager notre compréhension de la situation actuelle, car il s’agit d’un sujet éminemment politique.Les OF qui ont été déréférencés pourront exercer des recours gracieux auprès de la Caisse des Dépôts, mais ils auront probablement intérêt à ne pas faire que du droit dans le cadre de ces recours, et à prouver qu’ils sont capables de s’inscrire dans le programme « PETROLE CONTRE NOURRITURE ! », tout du moins pour ceux qui auront les moyens d’être considérés comme étant des « OF de confiance » par la Caisse des Dépôts ! Il s’agit là de notre compréhension des enjeux auxquels les OF doivent probablement se confronter. Notre exposé est destiné à aider les OF à mieux comprendre ces enjeux, et nous sommes intimement convaincus qu’il est urgent de communiquer sur les règles du jeu, car celles-ci ne sont pas vraiment connues ou maîtrisées dans le secteur des OF, et elles risquent de générer beaucoup de dégâts.