Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

Audit de conformité juridique pour les organismes de formation, les CFA et les établissements d’enseignement privé,

Conseil et assistance sur l’application des dispositions régissant la formation professionnelle, l’apprentissage et la formation initiale,

Contrôle des organismes de formation et des CFA par les organismes financeurs (notamment OPCO, Caisse des Dépôts et Consignations, Région et ANDPC),

Contrôle des organismes de formation et des CFA par les services de contrôle DRIEETS, contrôle DREETS (volets administratif et financier),

Contentieux administratifs dans le secteur des organismes de formation et des CFA,

Conseil et contentieux en matière de contrôle URSSAF des organismes de formation, des CFA et des établissements d’enseignement privé, 

Conseil juridique sur les certifications professionnelles RNCP et Répertoire Spécifique, notamment pour les organismes certificateurs,

Conseil et contentieux sur l’application des conventions collectives dans le secteur des organismes de formation et des établissements d’enseignement privé indépendants.